Amendement A5
L'application de la norme électrique concerne tous les travaux (création, extension, modification, rénovation) effectués sur une installation électrique de maison ou d'appartement.
La norme a été mise à jour en août 2024 pour une application au plus tard en août 2025, pour connaitre les principales évolutions :
Les sections de fil ou câble sont données aux minima
(hors chute de tension).
Les calibres des protections sont donnés aux maxima.
- Légende -
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La norme électrique NF C 15-100 prévoit l'obligation d'une mise hors tension de l'installation électrique d'un seul geste avec une coupure d'urgence (généralement le disjoncteur de branchement, suivant son emplacement).
La norme électrique NF C 15-100 prévoit l'obligation d'une mise hors tension de l'installation électrique d'un seul geste avec une coupure d'urgence (généralement le disjoncteur de branchement, suivant son emplacement).
Chaque départ de circuit (hors cas précis) doit être alimenté sous protection différentielle < ou = à 30 mA et disjoncteur d'un calibre maximum pour une section minimum de :
Chaque départ de circuit (hors cas précis) doit être alimenté sous protection différentielle < ou = à 30 mA et disjoncteur d'un calibre maximum pour une section minimum de :
Un circuit d’alimentation =
avec présence de la terre à chaque point d'utilisation, même si elle n'est pas utilisée.
Un circuit d’alimentation =
avec présence de la terre à chaque point d'utilisation, même si elle n'est pas utilisée.
Obligation d'accessibilité pour les logements et parties communes de :
Concerne l'unité de vie des logements généralement constituée de la cuisine, du séjour, d'une chambre, d'une salle de bain ou salle d'eau et d'un wc.
Les informations relatives au chapitre concerné s'afficheront en cliquant sur le logo accessibilité.
La prise de terre et la mise à la terre d'une installation électrique garantissent un cheminement de courant de défaut d'isolement qui sera détecté par la protection différentielle associée au circuit concerné et qui la mettra hors tension.
La norme électrique précise l'obligatation de ces réalisations aussi bien dans le cadre d'une création, d'une mise en conformité, que d'une mise en sécurité d'une installation électrique.
La prise de terre doit avoir une valeur de résistance la plus basse possible en étant inférieur à 100 Ohms (< 50 Ohms conseillé) et se vérifie avec un appareil spécifique.
La prise de terre : en fond de fouille, en tranchée, par piquet
La mise à la terre consiste à relier l'ensemble des conducteurs de protection de l'installation électrique ainsi que certains éléments pouvant devenir accidentellement conducteurs d'électricité à la terre.
Le contrôle d'une mise à la terre s'effectue avec un testeur de continuité ou un ohmmétre.
LEP - Liaison équipotentielle principale
La norme électrique NF C 15-100 prévoit l'obligation d'une mise hors tension de l'installation électrique d'un seul geste par un dispositif directement accessible depuis l'intérieur du logement (local attenant ayant un accès direct depuis l'habitat compris).
Cette coupure d'urgence est généralement réalisée par le disjoncteur de branchement, mais suivant son emplacement, il y a parfois lieu d'utiliser (par exemple) un interrupteur sectionneur modulaire que l'on pourra implanter dans le tableau électrique si l'emplacement de celui-ci correspond à la demande de la norme.
Le dispositif manuel de commande de la coupure d'urgence devra être placé entre 0,90 et 1,80 m.
Cet interrupteur sectionneur (bipolaire/2 pôles/2P pour du monophasé et tétrapolaire/4 pôles/4P pour du triphasé aura un calibre au moins égal au réglage maximum du disjoncteur de branchement.
Sur le même principe, la norme électrique prévoit également l'implantation d'une coupure d'urgence propre à tout locaux d'habitation indépendant (même temporaire) contenant des pièces principales.
en savoir +
L'ETEL, l'Espace Technique Electrique du Logement est exclusivement réservé et dédié à regrouper les arrivées et départs de l'installation électrique, les équipements de protection et de distribution ainsi que ceux de communications (téléphone, réseaux, TV).
La GTL où gaine technique logement est l'ensemble des équipements se trouvant dans l'ETEL.
Il peut être réduit à la largeur de la GTL (Gaine Electrique du Logement) avec une marge supplémentaire de 10 cm,
La GTL se constitue de :
La GTL se constitue de :
Il est à savoir que l'on peut placer des connexions (Wago, Domino, Sucre) dans la goulotte GTL ou dans le tableau électrique. Bien que ces équipements ne doivent être "surchargés", il est important que l'on ne puisse les ouvrir qu'a l'aide d'un outil.
La Gaine Technique Logement ou GTL n'a pas besoin d'être matérialisée sur toute la hauteur de l'ETEL lors de départs ou d'arrivées uniquement vers le haut ou vers le bas.
L'ETEL et la GTL sont obligatoires selon l'origine des travaux que vous réalisez sur votre tableau électrique
en savoir plus :
entre 0,90 et 1,80 m
entre 0,90* et 1,80 m
* ramené à 0,50 m avec l'obligation d'une porte, au minimum de 0,50 à 0,90 m.
entre 0,90 et 1,80 m
entre 0,90* et 1,80 m
* ramené à 0,50 m avec l'obligation d'une porte, au minimum de 0,50 à 0,90 m.
Réglementation accessibilité (quid) :
Les dispositifs manuels de commande doivent être situés à une hauteur du sol fini comprise entre :
- coupure d'urgence de 0,90 à 1,30 m,
- tableau électrique de 0,75 à 1,30 m,
avec obligation d'une porte au minima de 0,75 à 0,90 m le cas échéant.
- Dans tous les cas conseillés mais obligatoires suivant la localité de l'habitat, son mode d'alimentation générale et la présence d'un paratonnerre, l'installation électrique doit disposer d'un parafoudre, en savoir + :
- Les logements soumis à la RE 2020, ont l'obligation d'une mesure ou d’une estimation des consommations par type d’énergie avec un affichage au minimum mensuel directement dans l’habitat
- Une réserve minimale (modules libres) de 20% est demandée au niveau du tableau électrique (calculée sur l'équipement implanté).
- Un schéma représentant les différents circuits et un repérage du tableau devra être effectués
pages dédiées à consulter :
Les protections différentielles détectent les fuites de courant de l'installation électrique.
La norme donne l'obligation d'une détection avec déclenchement automatique < ou = à 30 mA sur les circuits d'une installation domestique (exception).
La quantité de ces dispositifs est déterminée essentiellement par la nature et la quantité des circuits de votre habitat et de son équipement.
Suivant la nécessité, la protection différentielle peut être :
- commune à plusieurs circuits,
- dédiée à un circuit défini
Un interrupteur différentiel, inter diff ou ID détecte seulement les fuites de courant et nécessite une protection complémentaire du circuit contre les surintensités contrairement à un disjoncteur différentiel qui remplit les deux fonctions.
Lors de l'utilisation d'un interrupteur différentiel commun à plusieurs circuits, l'ensemble de ces circuits ne sera plus alimenté lors de son déclenchement. C'est pourquoi un disjoncteur différentiel dédié à un circuit sensible trouve son utilité.
• Les dispositifs différentiels résiduels ou DDR doivent être placés en amont de tous circuits (exception)
• Assurer une continuité de service avec une répartition sous au moins 2 différentiels, des circuits de prises électriques et d'éclairage
• La norme électrique prévoit un type de dispositif différentiel en fonction du circuit électrique :
• Un maximum de 8 circuits électriques (disjoncteurs) par dispositif différentiel.
• Un choix du calibre du dispositif différentiel :
- soit par rapport à l'amont :
intensité nominale (In) du dispositif différentiel > ou = à l'intensité nominale du disjoncteur de branchement,
- soit par rapport à l'aval :
intensité nominale du dispositif différentiel > ou = à 1 fois la somme des intensités nominales des circuits d'alimentation de chauffage direct, d'eau chaude sanitaire et d'IRVE,
+
0,5 fois la somme des intensités nominales des disjoncteurs d'alimentation d'autres fonctions.
• Les circuits d'alimentation des équipements et/ou installations non fixées au bâtiment situé à l'extérieur doivent être protégés par protection différentielle séparée des circuits intérieurs.
• La norme recommande de protéger par dispositifs différentiels dédiés :
- les équipements mélangeant eau et électricité.
- le matériel sensible (congélateur, informatique..) de préférence par un type F (Si, Hi, Hpi selon fabricant) de façon à ne pas subir de coupure de courant intempestive en cas de défaut détecté.
Conseils sur les dispositifs différentiels :
Conseil :
En savoir + sur la protection différentielle :
L'amendement A5 de la norme électrique rend obligatoire l'utilisation de disjoncteur, les fusibles sont par conséquent interdits.
- Les disjoncteurs sont les dispositifs automatiques de coupure en cas de surintensité (court-circuit ou surcharge) des circuits de l'installation électrique.
- La norme demande de séparer les différentes fonctions de circuits en prenant en compte tous les équipements obligatoires liés aux caractéristiques de l'installation électrique du logement.
L'alimentation de plusieurs disjoncteurs depuis un interrupteur différentiel doit obligatoirement être réalisée par peigne de répartition ou peigne embrochable.
Rappel section minimum et calibre de disjoncteur maximum :
• conducteurs de section 1,5 mm² protégé par disjoncteur 16 A
• conducteurs de section 2,5 mm² protégé par disjoncteur 20 A
• conducteurs de section 6 mm² protégé par disjoncteur 32 A
Les points d'éclairage sont câblés en section minimum de 1,5 mm² protégé par disjoncteur de calibre 16A maximum (conseillé en 10 A).
Chaque circuit électrique d'éclairage peut comporter un maximum de 8 points lumineux. Un luminaire comprenant plusieurs lampes est considéré comme un seul point d'utilisation.
Dans le cas de spots ou bandeaux lumineux, un point d’utilisation est compté par tranche de 300 VA dans la même pièce.
* Une prise de courant commandée (interdites dans une salle de bain, salle d'eau et WC) est comptées comme 1 point lumineux. La norme électrique NF C 15-100 n'autorise que 2 prises commandées par interrupteur ou va et vient et uniquement situées dans la même pièce, dans le cas de plus de 2 prises, il est imposé d'utiliser un contacteur, télérupteur ou similaire.
Les circuits d'éclairage devront être au minimum de 2 (à partir de 2 pièces principales) et répartis sous au moins 2 protections différentielles pour un confort de service.
Pour l'extérieur, tout circuit d'éclairage doit être alimenté par câble et aboutir :
Une quantité minimum de points d'éclairages dans l'installation électrique est demandé par la norme :
• 1 point d’éclairage dans chaque pièce, au plafond pour la cuisine, le séjour et la chambre
• 1 point d’éclairage extérieur à chaque entrée principale et de service
Réglementation accessibilité (quid) :
- Eclairage d'escalier : tout escalier doit comporter un dispositif d’éclairage artificiel pour supprimer toute zone d’ombre, commandé aux différents niveaux desservis
- Eclairage de cheminement extérieur : lorsque l’éclairage naturel n’est pas suffisant, un dispositif complémentaire doit être mis en place afin d’assurer une valeur d’éclairement mesurée au sol d’au moins 20 lux en tout point de celui-ci
page dédiée à consulter :
Dérogations d'un boitier DCL :
Les fixations des boîtiers de connexions pour l'alimentation de points d'éclairage dans les plafonds doivent être réalisées en prévision d'une suspension de luminaire d'une charge de 25 Kg minimum.
Dans les volumes 0 et 1 de salle de bain et salle d'eau, les socles DCL sont interdits.
Ils sont autorisés dans le volume 2 sous réserve d'être recouvert par un luminaire adapté au volume ou en attente si muni d'un obturateur (degré de protection IPx4 mini)
Les dispositifs de commandes doivent être situés près de chaque accès, côté ouvrant entre 0,90 m et 1,30 m du sol (généralement axe 1,20 m).
Réglementation accessibilité (quid) :
Commande manuelle placé du côté ouvrant de la porte et à portée de main à une hauteur du sol fini de 0,90 à 1,30 m. Dérogation éventuelle pour local contenant une baignoire ou douche, voir volume salle de bain, salle d'eau
Couloirs et circulations :
- avec voyant lumineux, à moins de 2 m de chaque accès,
- sans voyant lumineux, à moins de 1 m de chaque accès,
ou par système automatique de détection de présence
Locaux et équipements collectifs :
- repérés par un témoin lumineux,
- situés à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant, à une hauteur de 0,90 à 1,30 m
Les appareillages avec fixations à griffes sont interdits.
Chaque circuit de prise électrique peut alimenter un nombre de socle dont le décompte est réalisé socle par socle,
avec 2 modes de câblage au choix :
circuit en section 1,5 mm² protégé par disjoncteur 16 A pour 8 prises maxi
ou
circuit en section 2,5 mm² protégé par disjoncteur 20 A pour 12 prises maxi
Ces 2 modes de câblage peuvent être utilisés dans la même installation électrique
(ex: un circuit de section 2,5 mm² protégé par un disjoncteur de 20 A alimentant 12 prises desservant une partie du séjour + une chambre et un circuit de section 1,5 mm² protégé par un disjoncteur 16 A alimentant 8 prises desservant juste une chambre et une entrée).
* - 1 prise de courant supplémentaire pour la hotte, répéré comme tel, est admise
au dessus des feux de cuisson à une hauteur minimum de 1,80 m.
Rappel :
Interdiction de placer une prise électrique au-dessus d'un évier et de feux ou de plaques de cuisson sauf pour la hotte, repérée comme telle, avec une hauteur minimum de 1,80 m Il est déconseillé de les placer au-dessus ou en dessous d'un lavabo ou d'une vasque (décalé d'au moins 20 cm)
1 prise doit être placée à côté de chaque prise de communication ou de télévision.
La norme NF C 15-100 prévoit une réglementation spécifique pour les prises de la salle de bain :
équipement salle de bain, salle d'eau
en savoir plus sur les circuits électriques de prises de courant :
Une quantité minimum de prises de courant dans l'installation électrique est demandé par la norme, dont :
pour la cuisine, 6 socles de prises de courant dont 4 reparties au-dessus du plan de travail (îlot central compris, le cas échéant). Des prises complémentaires pourront être branchées avec un autre circuit de prises classique.
2 prises de courant supplémentaires destinées aux équipements Voie, Données, Images (VDI) seront implantées à défaut dans le séjour (selon souhait du donneur d'ordre).
Pour les autres pièces du logement,
pages dédiées à consulter :
Les circuits spécialisés et dédiés alimentent spécifiquement, depuis leur protection, la boîte de connexion ou la prise de courant de l'équipement concernée (ex : plaque de cuisson, lave-vaisselle...) ou plusieurs équipements de la même fonction (ex : volets roulants, chauffages...).
La norme électrique demande dans l'équipement minimum, 4 circuits spécialisés* :
*Spécificité des logements d'une seule piéce principale
- 1 circuit dédié plaque de cuisson ou cuisinière
- 3 autres circuits dédiés au choix : four, lave-vaisselle, lave-linge, sèche-linge
(pour les logements possédant une seule pièce principale, il est admis un mnimum de 2 prises ou un ajustement du nombre de prises spécialisées en fonction de l'équipement fourni)
La plaque de cuisson ou cuisinière et le lave linge seront obligatoirement sous protection différentielle de type A.
La NF C 15-100 conseille de prévoir un dispositif différentiel spécifique pour les équipements mêlant eau et électricité.
- section de fils ou câbles,
- calibre de disjoncteur,
- points d'utilisations maxi par circuit,
- type de dispositif différentiel.
* - VMC ventilation mécanique controlée, VMR ventilation mécanique répartie (aérateur).
Informations complémentaires :
Réglementation accessibilité (quid) :
Les équipements et dispositifs de commande d’éclairage et de service, de contrôle d’accès, de communication, de gestion doivent être situés à une hauteur du sol fini comprise entre 0,90 et 1,30 m
Locaux et équipements collectifs :
idem +
- repérés par un témoin lumineux,
- situés à plus de 0,40 m d’un angle rentrant, de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant
En savoir + sur :
La norme électrique NF C 15-100 limite les emplacements des équipements dans une salle de bain où une salle d'eau grace à la définition de volume de protection ou de sécurité. La norme impose également une liaison équipotentielle locale spécifique à cette pièce. Tout local ou partie de pièce disposant d'une baignoire ou d'une douche est soumis à cette norme.
Seules les parois fixes et pérennes jointives au sol limitent les volumes à condition que leurs hauteurs soient équivalentes ou supérieures au volume concerné et en prenant en compte dans ce cas la règle du contournement horizontale.
Définition des volumes pour baignoire et douche avec receveur :
• Volume caché :
dessous de baignoire et bac douche si fermé et accessible par une trappe
• Volume 0 :
intérieur de la baignoire et bac douche
• Volume 1 :
- Largeur
bord extérieur de la baignoire et bac douche
douches à jets horizontaux : parois effectuant un obstacle aux jets
- Hauteur
2,25 m du sol fini ou du fond de la baignoire et bac douche si ce dernier est au-dessus du sol fini ou hauteur de la pomme fixe si celle-ci est située au-dessus de 2,25 m
• Volume 2 :
- largeur, 60 cm autour du volume 1
- hauteur, identique au volume 1
Définition des volumes pour douche sans receveur :
• Volume 0 :
- intérieur de la douche, du point le plus bas au point le plus haut du fond de la douche + 10 cm et délimité en largeur par le volume 1.
• Volume 1 :
- largeur
délimitée par la surface d'un cercle de rayon 1,20 m dont l'axe est basé sur le point de référence :
- soit le centre de la douche de tête (ne correspondant pas nécessairement à une arrivée d'eau),
- soit pour une douchette, le point-raccord du flexible,
- soit pour une douche pluie, à l'ensemble du périmètre extérieur de celle-ci.
chaque volume 1 est à prendre en compte dans le cas de douche à plusieurs douchettes et/ou douche de tête pour définir la délimitation du volume 1 global.
douches à jets horizontaux : parois effectuant un obstacle aux jets
- Hauteur
2,25 m du sol fini ou du fond de la douche si ce dernier est au-dessus du sol fini ou hauteur de la pomme fixe si celle-ci est située au-dessus de 2,25 m
• Volume 2 :
- largeur, 60 cm autour du volume 1
- hauteur, identique au volume 1
La norme électrique précise que dans tous les cas :
Ce qui ne fait pas partie de ces volumes dans ce local est considéré hors volume.
Un secteur fermé par une porte toute hauteur avec imposte est considéré hors volume.
Plafond :
Tous les circuits électriques doivent être protégés par dispositif(s) différentiel(s) 30 mA
Hormis les circuits secondaires alimentés par transformateur de séparation ou transformateur / convertisseur de sécurité (TBTS - Trés Basse Tension de Sécurité)
et comporter une liaison de terre même si elle n'est pas utilisée (équipement de classe II).
Volume caché - degré de protection IPx4 - appareillage interdit, canalisation de classe II ou équivalente limitée à celle nécessaire à l’alimentation d'appareils situés dans ce volume.
x = Interdit
VCA = Volt Courant Alternatif
VCC = Volt Courant Continu
* Alimenté sous protection dédié
Les spécificités d'un équipement disposé sur plusieurs volumes prennent en compte celles du volume le plus contraignant avec une exception pour les armoires de toilette ou bandeaux lumineux de classe II munie d'une prise de courant, il pourra dans ce cas, être installé dans le volume 2 sous réserve que cette partie d'équipement soit hors volume.
Les prises de courant au sol sont interdites.
Une salle de bain ou une salle d'eau doit impérativement comporter une liaison équipotentielle locale, elle est abordée dans le chapitre suivant.
pages dédiées à consulter :
La norme électrique donne 3 solutions pour réaliser une Liaison Équipotentielle Supplémentaire - LES ou Locale - LEL
elle peut-être :
Si certains équipements ne peuvent être raccordés directement dans le local, il est toléré de les raccorder au plus près dans la pièce voisine.
Les baignoires et receveurs de douche ainsi que les huisseries de porte et de fenêtre métallique peuvent ne pas être raccordés à la liaison équipotentielle supplémentaire ou locale lorsque :
ou
page à consulter :
Dans l'Espace Technique Electrique du Logement ou ETEL la norme demande un volume minimum de 24 x 30 cm d'une profondeur de 20 cm attenant ou intégré au tableau de communication pour recevoir les équipements Voies, Données, Images (VDI) comme la Box ou autres avec au moins 1 prise électrique dans ce volume.
Le tableau de communication doit comporter au minimum :
Le câblage du réseau de communication des différentes prises RJ45 doit être réalisé en étoile depuis le coffret de communication en les desservants individuellement (les prises téléphoniques en T ne sont plus autorisées).
L'infrastructure réseau doit permettre également la distribution des signaux TV (une distribution par câble coaxial pouvant cohabiter avec cette dernière, selon le souhait)
Les prises de communication et d'antenne ne sont pas autorisées dans les différents volumes de douche et de baignoire.
Réglementation accessibilité (quid) :
Les équipements et prises de communication (RJ45, TV) : doivent être situés à une hauteur du sol fini comprise entre 0,90 et 1,30 m
Equipement minimum et informations concernant les prises de communication RJ45 et TV :
Détecteur de fumée :
Tout lieu d'habitation (appartement, maison) doit être équipé d'au minimum un détecteur de fumée normalisé.
Cette installation doit permettre :
Il doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres.
Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas des studios), le détecteur doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain.
Il devra être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur (fumées de cuisson et vapeur d'eau).
Dans les maisons ou dans les appartements comportant plusieurs étages, il est recommandé d'installer 1 détecteur par étage. Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d'installer plusieurs détecteurs.
Source : Service-public.fr
Une fiche d'autocontrôle de l'installation électrique doit être effectuée à la fin des travaux :
vérification et analyse de l'installation en vue de la préparation de visite de l'organisme Consuel, le cas échéant (vise également à limiter les non-conformités).
