Conditions générales d'utilisation et mentions légales

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition de où du Contenu ainsi que du Service pour l'Utilisateur de ceux-ci

Tout accès et/ou utilisation du Service et/ou Contenu entraîne l'acceptation inconditionnelle ainsi que le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Elles constituent donc un contrat entre le Service/Contenu et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales d'utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service et/ou Contenu.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par les lois françaises quel que soit le lieu d'utilisation et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l'entreprise et après l'échec de toute tentative de recherche de solutions amiable.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

L'Editeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le Service.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlement ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du Service ou de Contenu par l'Utilisateur.

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du Service ou Contenu, vous pouvez nous écrire en utilisant notre page contact ou par votre messagerie : contact@zoom-elec.com.

Accès aux Service / Contenu

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique, logiciel et mise à jour, ainsi que de son accès à internet.

L'Editeur et ces éventuels partenaires s'efforcent de permettre un accès de qualité au Service, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de ceux-ci et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Service ainsi que de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement. Par conséquent, l' Editeur et ces éventuels partenaires ne peuvent garantir une disponibilité du Service / Contenu, une fiabilité des transmissions et des performances en matière de temps de réponse ou de qualité.

Par ailleurs, l' Editeur et ces éventuels partenaires se réserve la possibilité et peuvent être amenés à interrompre, suspendre, modifier ou arrêter tout ou partie du Service ou de son accès, à tout moment sans préavis afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, le tout sans droit à indemnités ou obligation.

La responsabilité de l' Editeur et de ces éventuels partenaires ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès et/ou d'utilisation du Service / Contenu et ceci pour n'importe quelle durée ainsi que d'une mauvaise utilisation du service ou des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.

De plus, Il n'est prévu aucune assistance technique, de quelque nature que ce soit, vis-à-vis de l'utilisateur.

Il n'est concédé à l'utilisateur qu'une autorisation de consultation du Service / Contenu qu'à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Toute consultation publique devra faire preuve d'une demande préalable auprès de l'Editeur.

Propriété intellectuelle

À l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés, partenaires ou auteurs, le Service et le Contenu sont déposés et protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés. Il est donc interdit de reproduire, représenter, transférer, distribuer, ou d'enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans accord préalable et écrit de l'Éditeur.

La structure générale, la présentation et le nom de domaine du Service, les éléments interactifs ou non, les concepts originaux, le savoir-faire, les signes distinctifs, les mises en forme, y compris les documents téléchargeables et tout Contenu en général : logos, textes, tableaux, images animées ou non, photos, formulaires, vidéos, animations, gifs, icônes ainsi que leur mise en forme, illustrations ou autres créations etc. (liste non contractuelle et non exhaustive/limitative) de toute nature et sur tout support, qu'ils soient présents sur le Service ou non, sont la propriété exclusive de l'Éditeur.

Toute extraction, représentation, reproduction, traduction, adaptation, transformation, citation, exploitation partielle ou totale de Contenu et Service par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'Éditeur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales, et notamment aux peines prévues à ces articles.

Exception spécifique pour les schémas électriques :
L'ensemble des textes, de l'architecture du site, des tutoriels et de la structure générale reste protégé par le droit d'auteur dans le cadre des dispositions générales ci-dessus (Tous droits réservés). Toutefois, afin de favoriser le partage des connaissances, il est précisé que les schémas électriques, lorsqu'ils comportent le logo distinctif « Zoom-Elec », sont mis à disposition du public selon les termes de la licence Creative Commons CC BY-NC-ND 4.0 (accessible à l'adresse https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/).
En application de cette licence, ces schémas peuvent être librement partagés et redistribués, sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes :
1. Attribution : citer obligatoirement l'auteur « Zoom-Elec » et établir un lien hypertexte cliquable vers le site officiel https://www.zoom-elec.com, à proximité immédiate du schéma ou dans sa légende ;
2. Intégrité : ne procéder à aucune modification, découpage, adaptation, recadrage ou altération des schémas. Le logo et le watermark (filigrane) apposés doivent impérativement rester intacts et visibles ;
3. Non-commercialité : ne pas en faire un usage commercial. Toute exploitation à des fins lucratives (y compris l'intégration dans un produit ou un service payant) nécessite un accord écrit et préalable de l'Éditeur, conformément aux dispositions générales des présentes.
Clause de coordination : En cas de contradiction entre les stipulations générales des présentes et les termes de la licence CC BY-NC-ND 4.0, les termes de cette dernière licence prévaudront, mais uniquement en ce qui concerne les schémas électriques ainsi identifiés, sans étendre leur portée aux autres Contenus du Service.

Les noms, marques et noms de domaine zoom-elec, zoom-elec.com et schema-electrique.net sont déposés et protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale de quelque nature que ce soit non autorisée de ces noms, logos, signes distinctifs et noms de domaine constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales, et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Nous rappelons que le dépôt de nom de domaine voisin aux noms précités (« typo-squatting ») ou l'emploi des noms précités dans des méta-tags ou reproduction de méta-tags (« position-squatting ») est puni par la loi.

Tous les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le Service et/ou Contenu sont les marques de leurs titulaires respectifs.

Aucune reproduction, intégrale ou partielle, d'un Contenu quel qu'en soit le support, autre que celle expressément autorisée ci-dessus pour les seuls schémas, ne sera tolérée par l'éditeur.

Données personnelles

Dans le cadre du respect de la vie privée des Utilisateurs, l'entreprise s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent Service, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le Service fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 729280.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », l'entreprise garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en utilisant notre page contact ou par votre messagerie : contact@zoom-elec.com.

Les informations personnelles recueillies sont uniquement destinées à notre entreprise. Elles sont collectées à des fins de contacts (conservées 1 an) ainsi que de facturations sous la responsabilité du dirigeant.

Limites de responsabilité

Le Contenu diffusé ou émanant du Service provient de sources réputées fiables et il est un point d'honneur à ce que le Contenu fasse preuve d'exactitude, soit précis et à jour. Néanmoins, l'Editeur ne peut garantir et il ne peut être exclu que ce Contenu soit susceptible de contenir d'éventuelles erreurs* (inexactitudes, fautes, oublis, lacunes etc. qu'elles soient techniques et/ou typographiques due à des omissions, négligences, défauts d'interprétations, absence prolongée involontaire etc. (liste d'exemple non exhaustive)) (l'Editeur se réservant le droit de toute correction et modification et à tout moment).
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En conséquence, L'Editeur ne peut donc, en aucun cas, engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit. L'utilisation du Contenu de toute nature et sur tout support qu'il soit, présent ou émanant du Service et ceci de n'importe quelle manière, se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'Utilisateur.
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