Sont prévues certaines dispositions particulières à l'unité de vie des logements généralement composée de :
- la cuisine,
- le séjour,
- un wc,
- une salle de bain,
- une chambre
La réglementation accessibilité concerne :
Espace Technique Electrique du Logement (ETEL)
- Situé au même niveau d'accès et directement accessible depuis l'unité de vie.
Coupure d'urgence
- Situé au même niveau d'accès que l'unité de vie à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m, manœuvrables en position debout ou assis.
Tableau électrique
- Dispositifs manuels de commande situés à une hauteur comprise entre 0,75 à 1,30 m, manœuvrables en position debout ou assis, avec obligation d'une porte au minima de 0,75 à 0,90 m le cas échéant.
Commande d'éclairage (interrupteur, va et vient, bouton poussoir)
- Commande manuel placé en entrée de chaque pièce, du côté ouvrant de la porte et à portée de main à une hauteur de 0,90 à 1,30 m. Dans la salle de bain ou dans un local contenant une baignoire ou douche et de façon à respecter les règles liées aux volumes, elle peut être disposée à l’extérieur de ce local.
Couloirs et circulations :
- Commande manuel avec voyant lumineux, à moins de 2 m de chaque accès,
- Commande manuel sans voyant lumineux, à moins de 1 m de chaque accès,
ou par système automatique de détection de présence.
Locaux et équipements collectifs :
- Commande manuel repéré par un témoin lumineux.
- situés à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant, à une hauteur de 0,90 à 1,30 m.
Éclairage d'escalier
- Doit comporter un dispositif d’éclairage artificiel pour supprimer toute zone d’ombre, commandé aux différents niveaux desservis.
Éclairage de cheminement extérieur
- Lorsque l’éclairage naturel n’est pas suffisant, un dispositif complémentaire doit être mis en place afin d’assurer une valeur d’éclairement mesurée au sol d’au moins 20 lux en tout point de celui-ci.
Prise de courant (non commandée)
- Une prise doit être implantée à proximité immédiate du dispositif de commande d’éclairage situé en entrée de la pièce (y compris wc) à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m avec 1 prise supplémentaire pour la salle de bain et la chambre par rapport à l'équipement minimum demandé la norme électrique NF C 15-100.
- Afin de respecter les règles liées aux volumes de salle de bain, salle d'eau cette prise peut être située à un autre emplacement dans ce local.
- Axe des socles situés à une hauteur inférieure ou égale à 1,30 m (hors hotte) (> 0,40 m conseillé).
Équipement et prise de communication (RJ45, TV)
- Axe des socles situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m.
Dispositifs manuels de commande (volets roulants, VMC, gestionnaire, alarme, etc...)
- situés à une hauteur comprise entre 0,90 à 1,30
Locaux et équipements collectifs
- Les commandes déclairage, de contrôle daccès ou de communication entre visiteurs et occupants doivent être situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m et repérées par un témoin lumineux.
- Être situés à plus de 0,40 m d’un angle rentrant, de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant.
Locaux collectifs de maisons individuelles groupées
- éclairage intérieur d'un minimum de 100 lux (mesure au sol).
- extinction progressive des éclairages temporisé, le cas échéant.
L'intégralité des hauteurs de cette page sont données sol fini.
